Déclaration de confidentialité

Sanature B.V. traite, gère et protège les données personnelles avec le plus grand soin.

Sanature B.V. ne fournira pas de données personnelles à des tiers, sauf si la même confidentialité est imposée à ces tiers par accord, et à moins qu’il y ait une obligation légale de le faire ou que vous en ayez explicitement donné l’autorisation.

Portée de cette déclaration de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité s’applique aux données personnelles collectées par Sanature B.V. dans le cadre d’échange d’informations, de la vente de produits et services et/ou par le biais d’activités promotionnelles en relation avec la vente de nos produits et services. On fait la différence entre les données personnelles et les données de circulation.

Données personnelles

Pendant notre prestation de services, nous demandons des données personnelles dans certains cas. Ces dernières incluent, entre autres, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et la date de naissance et elles peuvent être utilisées :

  • Pour rendre la prestation de services techniquement possible
  • Pour évaluer si la prestation de services concernée vous est destinée
  • Pour vous faire savoir si la prestation de services concernée vous convient ou pas
  • Pour fournir vos données de connexion pour une participation à une prestation de service spécifique et/ou à des promotions
  • Pour demander votre avis sur des expériences avec les produits, vos préférences personnelles et notre prestation de services
  • Pour vous envoyer un message personnel après avoir rempli les questionnaires
  • Pour évaluer la prestation de services
  • À des fins administratives

Données de circulation

Lors de visites sur notre site Web, des données de circulation sont enregistrées. Elles incluent, entre autres, la date de la visite, la durée de votre connexion, le comportement de navigation, les adresses IP et URL et elles peuvent être utilisées :

  • À des fins techniques de gestion telles que la capacité de serveur suffisante pour le nombre de visiteurs
  • À des fins administratives telles que le traitement des déclarations
  • Pour déterminer l’efficacité de la prestation de services et/ou du marketing.
  • Transmission de données à des tiers

Les données personnelles ne sont pas transmises à des entreprises et des institutions en dehors de Sanature B.V., sauf si :

Sanature B.V. le fait dans le cadre d’obligations légales ou si cela est compatible avec l’objectif pour lequel les données ont été obtenues.

Sites Web liés aux sites Web de Sanature B.V.

Les sites Webs de Sanature B.V. contiennent des liens vers des sites Web qui ne sont pas conçus par ou à la demande de Sanature B.V. Sanature B.V. n’est pas responsable du contenu des sites Web reliés et de la façon dont ces derniers traitent vos données personnelles.

Cookies

Des cookies peuvent être utilisés sur les sites Web de Sanature B.V. Ceux-ci peuvent être utilisés pour contrôler l’accès et pour faciliter l’utilisation de certains environnements. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies soient refusés ou à ce que vous soyez averti lorsque des cookies sont utilisés.

Protection des données

Sanature B.V. applique des procédures de sécurité ou de protection contre le vol, la perte et l’utilisation abusive par des tiers et veille à ce que seules les personnes autorisées aient accès à vos données personnelles. Si vous avez l’impression que les données ne sont pas correctement sécurisées par Sanature B.V. ou qu’il y a des indications d’utilisation abusive, contactez-nous via info@sanature.net.

Responsabilité et garantie

Sanature B.V. décline toute responsabilité en cas de vol de données personnelles ou de tout dommage éventuel résultant du vol de données personnelles stockées et gérées dans les systèmes de Sanature B.V., sauf si cela est le résultat direct d’une faute imputable au processeur de vos données personnelles ou d’un acte illégal commis par ce dernier. Dans le cas présent, l’indemnisation du dommage est limitée au préjudice direct subi par la personne concernée par les données personnelles. Sanature B.V. n’est pas tenue d’indemniser davantage les dommages matériels et immatériels et les coûts éventuels consécutifs, quel qu’en soit le nom et de quelque nature que ce soit.

Consulter, modifier ou supprimer des données

Vous avez le droit de consulter, corriger ou supprimer vos données personnelles. Vous pouvez envoyer une demande de consultation, correction ou suppression à info@sanature.net. Afin de nous assurer que c’est bien vous qui avez fait la demande de consultation, nous vous demandons d’envoyer une copie de votre pièce d’identité avec la demande. Nous vous demandons de noircir votre photo de passeport et votre numéro de registre national (BSN) sur cette copie, et ce, afin de protéger votre vie privée. Sanature B.V. réagira au plus vite, mais dans un délai de quatre semaines, à votre demande.

Délai de conservation

Sanature B.V. conserve vos données tant qu’elles restent pertinentes pour l’objectif, ou les objectifs compatibles, pour lesquels Sanature B.V. a recueilli ces données. Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que ce qui est légalement ou contractuellement déterminé.

Modification de la déclaration de confidentialité

Sanature B.V. se réserve le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment. Cette déclaration de confidentialité est disponible en ligne pour consultation et peut être consultée à tout moment pour tout changement.